Le contrat de concession est une convention conclue entre un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice et un opérateur économique. La notion d'ouvrage désigne «le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique».
Quels sont les deux types de contrats de concession ?
Il existe deux types de contrats de concession : les contrats de concession de travaux et les contrats de concession de services.
Quelles sont les caractéristiques de la concession ?
Dans le cadre d'une concession, le fournisseur ne peut vendre ses produits, sur le territoire défini, qu'au concessionnaire et le concessionnaire ne peut les vendre que sur ce même territoire. La franchise n'est elle qu'une utilisation de la marque concernée.
Comment faire un contrat de concession ?
Le contrat de concession peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, il prend fin à l'échéance fixée par le contrat ; quant à l'éventuel renouvellement, il est alors laissé au libre choix du concédant ; le non-renouvellement ne permet pas au concessionnaire de réclamer des indemnités.
Qu’est-ce qu’un contrat de concession au sens du droit administratif ?
Les contrats de concession sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique – une autre administration publique – ou privée – qui peut être un particulier ou une entreprise –, la gestion de travaux ou d'un service dont elle a la responsabilité pour une …
Comment distinguer un marché public d’une concession d’ouvrage public ou de service public ?
En définitive, dans le cadre d'un marché public, le titulaire dispose d'une certaine façon d'un prix « garanti » et déterminé ; alors qu'en matière de concession de service, le titulaire est rémunéré selon son exploitation du service, supportant ainsi un risque lié à ladite exploitation.
Qu’est-ce que la concession en français ?
1. Abandon d'un avantage, d'un droit, d'une prétention : Au prix de nombreuses concessions il a réussi à se maintenir au pouvoir. 2. Fait de concéder quelque chose à quelqu'un, d'accorder un point (surtout dans une discussion) à un adversaire ; cet avantage accordé.
Quelle est une concession ?
Une concession est un contrat commercial liant un commerçant indépendant (le concessionnaire) à un fabricant ou un grossiste (le concédant).
